Installation de la "Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport" au COIB

Le Comité Olympique Interfédéral Belge publie :

C’est désormais chose faite, la Belgique a "son" Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Le TAS a été érigé à l’initiative du CIO en 1984 afin d’avoir une structure indépendante pour traiter les litiges et conflits dans le domaine du sport. Elle a son siège à Lausanne.
Ce 23 janvier 2012, la "Cour d’Arbitrage Belge pour le Sport" a été créée au siège du Comité Olympique et Interfédéral Belge. Son but sera de poursuivre le travail de l’actuelle "Commission Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS)" afin de faciliter - à l’instar du TAS - la solution de litiges en matière sportive dans notre pays.

Un groupe de travail avait récemment examiné dans quelle mesure une restructuration de la CBAS pourrait permettre à celle-ci d’encore mieux répondre aux besoins des milieux sportifs. Ce groupe de travail a depuis finalisé les statuts et le règlement de l’asbl “Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport” qui sera opérationnelle dès le mois de mars 2012 et qui remplacera la CBAS actuelle.

Les membres fondateurs de cette nouvelle CBAS sont:

pour le COIB: Cyriel Coomans – Dominique Gavage – Paul Urbain
pour la commission des athlètes du COIB: Laurence Rase – Thierry Renaer
pour les fédérations sportives sports individuels: Jacqueline Quirin – Willy Pennoit
pour les fédérations sportives sports collectifs: Marc Coudron – François
De Keersmaecker
pour les ligues professionnelles: Ludwig Sneyers
pour les organisations représentatives des travailleurs: Dirk De Vos – Freddy Vandersteene
La structure initiale du CBAS a été créée en 1991. Elle a depuis sa fondation prononcé plus de 70 sentences arbitrales.
Le nombre de demandes étant en constante augmentation, il était indispensable de donner une assise plus professionnelle au CBAS. C’est maintenant chose faite.

Le président du COIB Pierre-Olivier Beckers s’est félicité à l’occasion de l’installation de la nouvelle CBAS au COIB :"Je suis convaincu que cette nouvelle structure pourra rendre d’immenses services aux milieux sportifs et je remercie toutes les parties qui se sont engagées avec nous de mener à bien cette nouvelle initiative".